Préambule


Avertissement

CCM Airlines est un transporteur aérien.
L'achat de vols CCM Airlines implique l'entière adhésion du client aux conditions générales de transport CCM Airlines et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux conditions générales.

CCM Airlines pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.


Informations générales

Société CCM Airlines
Société Anonyme d'économie mixte au capital de 10.335.520 Euros
Aéroport de Campo dell'Oro
BP 505 - 20186 AJACCIO CEDEX
RCS AJACCIO 349 638 395
SIRET 349 638 395 00021
APE 621Z

Assistance Internet

Notre service d'assistance Internet est disponible du lundi au vendredi de 08H30 à 18H00 au 0 495 290 509.
Vous pouvez également le contacter par mail :
- assistance achat en ligne : contact@aircorsica.com
- signaler une anomalie : bugs@aircorsica.com
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Propriété intellectuelle et crédits photographiques

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de CCM Airlines est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de CCM Airlines ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Responsabilité

Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre site. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance.
Pour l'ensemble des autres biens et services décrits sur notre site et non soumis aux conditions générales de transport, la responsabilité de CCM Airlines ne saurait être retenue en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que perturbation des services postaux ou de communication.

L'ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CCM Airlines.
CCM Airlines ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, d'une chance, du fait de l'utilisation de notre site.

Liens hypertexte
La mise en place de tout liens hypertextes vers tout ou partie du site www.airfrance.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CCM Airlines.
CCM Airlines ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, CCM Airlines se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit applicable-litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Sécurité et de Confidentialité

Sécurisation et Confidentialité des Données

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, CCM Airlines s'efforce d'inclure un lien conduisant aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales et vous incitons par conséquent à vous y reporter régulièrement.


Sécurisation

Sécurisation des transactions
Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d'échange de données SSL.
Le logiciel du serveur SSL chiffre (ou encore " crypte "), au moyen d'algorithmes, les informations que vous entrez (coordonnées bancaires, adresse, etc...) avant de les envoyer via internet. Une fois chiffrée, l'information reste brouillée durant sa transmission sur le web et n'est lisible que de notre serveur, avec une clé de déchiffrement qui est unique.
Le chiffrement se fait en utilisant des clés de sécurisation SSL 3.0 RC4, RSA 128 bits - échange 512 bits : la version du protocole SSL proposant le plus haut niveau de sécurisation actuellement.
Vous avez ainsi l'assurance d'acheter votre billet en toute confidentialité et sûreté.

Recommandations générales
Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront demandés pour modifier les informations relatives à votre compte. Votre profil et vos données sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil.

Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n'accèdent à vos informations personnelles.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le système d'information internet de CCM Airlines est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de récépissé 1081501.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant.
Par simple courrier électronique, à l'adresse contact@aircorsica.com, vous pourrez demander la suppression des informations vous concernant.

Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au format pdf (66 ko).

Informations personnelles recueillies sur ce site
CCM Airlines collecte plusieurs types d'informations par ses différents services en ligne. CCM Airlines est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises. Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant. En supprimant votre profil, vous n'aurez dans ce cas plus accès aux services d'informations en ligne disponibles sur saisie d'un identifiant mot de passe.
Par les choix que vous faites et par les informations que nous conservons, vous nous permettez de mieux vous connaître et ainsi de mieux satisfaire vos attentes.

Les informations que nous vous demandons sur notre site sont les suivantes :
- votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone)
- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) utile pour recevoir une confirmation de réservation, pour toute correspondance et abonnement à notre lettre d'information, pour recevoir votre mot de passe perdu ou votre identifiant perdu…

Plus globalement, nous conserverons aussi :

- un historique des réservations et des achats que vous avez effectués, les pages du site que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez.
- concernant la correspondance par e-mail : le contenu de vos e-mails, votre adresse et nos réponses.

Traitement des informations
Les informations collectées peuvent être utilisées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information par CCM Airlines, et via différents supports.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces données pour effectuer toutes sortes d'études destinées à améliorer nos services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, CCM Airlines peut être légalement amenée à communiquer des informations confidentielles lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non :
- aux droits ou à la propriété de CCM Airlines
- à d'autres utilisateurs du site de CCM Airlines
- à toute autre personne qui pourrait être pénalisée par de telles activités.

La communication de données personnelles peut ainsi exceptionnellement intervenir lorsque Airlinesest légalement tenue de le faire, suite au dépôt d'une plainte par exemple

CCM AIRLINES qui s'attache, dans le cadre légal français et européen, à sécuriser et à protéger les données personnelles de ses clients, leur rappelle qu'un certain nombre de données sont obligatoires pour permettre leurs réservations et établir le contrat de transport, et que le droit d'opposition dont ils disposent en vertu de l'article 26 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, conduirait à annuler leur voyage ou certaines des prestations demandées.

Notice européenne

Indemnisation en cas de décès ou de blessure

Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage n'excédant pas 100 000 DTS* (environ 123 000 euros ), le transporteur aérien ne peut contester la demande de réparation. Au-delà de 100 000 DTS (environ 123 000 euros), le transporteur aérien peut écarter ou atténuer sa responsabilité en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

Versement d'avances

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (environ 20 000 euros).

Retard des passagers

Le transporteur aérien est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 4 150 DTS (environ 5 100 euros) par passager.

Retard des bagages

Le transporteur aérien est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des bagages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 1 000 DTS (environ 1 230 euros) par passager.

Destruction, perte ou détérioration des bagages

Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 000 DTS (environ 1 230 euros) par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale suffisamment tôt avant l'Heure Limite d'Enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.


Plaintes concernant des bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept jours (en cas de dommage) et de vingt et un jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.

Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif

Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) no 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) no 889/2002] et par la législation nationale des États membres.

Avertissement :

La présente note d´information ne peut constituer une base de réclamation ni une interprétation des dispositions du Règlement communautaire ou de la Convention de Montréal et n´a pas de valeur contractuelle entre le passager et le transporteur.
Le contenu de la présente note ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement du transporteur.

Conditions Générales de Transport

Définitions

Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations
suivantes :
Accords Internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les textes de référence modifiant certaines dispositions relatives notre responsabilité, signés le 31 octobre 1995, Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 Montréal (MIA), que nous appliquons depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur (désignés ci-dessous par les termes "Convention de Varsovie" ou "Convention"), ainsi que de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de ses Annexes, particulièrement des Annexes 9, 17 et 18.
Agent Accrédité
désigne une personne physique ou morale que nous avons agréée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos services.
Arrêt volontaire
désigne un arrêt programmé par vous au cours de votre voyage, une escale située entre le point de départ et le point de destination.
Ayant droit
voir Personne ayant droit indemnisation
Bagages
désigne vos effets et autres objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.
Bagages enregistrés
désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels nous avons délivré un Bulletin de Bagages.
Bagages non enregistrés
désigne tout Bagage vous appartenant autre que les Bagages enregistrés. Ce Bagage reste sous votre garde.
Billet
désigne soit le document intitulé "Billet de passage et Bulletin de Bagages", soit le Billet électronique délivré par nous ou en notre nom. Il constitue le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol et les avis aux passagers et inclut, par renvoi, ces Conditions Générales de Transport.
Billet complémentaire
désigne un Billet émis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l'ensemble constitue un seul Contrat de Transport.
Billet électronique
désigne le Mémo-Voyage (appelé aussi Itinéraire-Reçu), émis par nous ou en notre nom, le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.
Bulletin de Bagages
désigne les parties du Billet afférentes au transport de vos Bagages enregistrés.
Code de Désignation du Transporteur
désigne le code en deux ou en trois lettres qui identifie chaque Transporteur.
Contrat de Transport
désigne les déclarations contenues dans votre Billet ou dans la pochette du Billet, ou encore dans l'Itinéraire-Reçu (Mémo-Voyage), identifiées comme telles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux passagers.
Convention
désigne, selon les cas :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée Varsovie, le 12 octobre 1929.
- le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie.
- la Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961.
- les Protocoles de Montréal n� 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie et
- dès qu'elle sera en vigueur, la Convention de Montréal du 29 mai 1999.
Coupon
désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon électronique, chacun d'entre eux comportant le nom du passager devant effectuer un vol identifié sur le Coupon.
Coupon Passager ou Reçu Passager
désigne la partie du Billet, émis par nous ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous.
Coupon de Vol
désigne la partie du Billet portant la mention "valable pour le transport" ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.
Coupon électronique
désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.
Dommage
recouvre les décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services, effectués par nous dans le cadre du transport aérien, tel que défini ci-dessous.
Droit de Tirage Spécial (DTS)
désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.
Escales intermédiaires
désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire.
Etiquette de Bagage
désigne la partie du Billet qui se rapporte au transport de vos Bagages enregistrés.
Force Majeure
désigne des circonstances inhabituelles, imprévues et irrésistibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes mesures avaient été prises pour ce faire.
Itinéraire-Reçu
voir Mémo-Voyage
Heure Limite d'Enregistrement (HLE)
désigne la limite horaire, telle que nous vous l'indiquons pour chaque vol et avant laquelle vous devez avoir effectué vos formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'accès à bord.
Jours
désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du commencement du vol n'est pas compté.
Mémo-Voyage (ou aussi Itinéraire-Reçu)
désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à votre attention, lorsque vous utilisez des Billets électroniques, et qui comporte le nom du Passager, des informations sur le vol et des avis. Il peut également être appelé "Itinéraire-Reçu".
Objet Sécurité
désigne tout objet qui, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, ne peut être transporté, du fait du droit en vigueur.
Passager
désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un Billet (désignée, dans ce texte, sous le vocable "vous").
Personne ayant droit à indemnisation
désigne vous-même ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit voyage, conformément au droit applicable.
Tarifs
désigne les tarifs et, quand la loi en vigueur l'impose, les tarifs, coùts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l'exigent.
Transport Aérien (ou Voyage Aérien)
désigne le transport de vous-même et de vos Bagages, depuis les opérations d'embarquement jusqu'aux opérations de débarquement, au sens de l'article 17 de la Convention (voir Convention, ci-dessus).
Transporteur
désigne nous-mêmes (CCM AIRLINES) ou tout autre transporteur, dont le Code de Désignation apparaît sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.
Transporteur aérien communautaire
désigne un Transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un Etat membre de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992.
Vol ferré/vol maritime/vol routier
désigne un transport combiné aux termes duquel le transport aérien et les autres modes de transport sont vendus conjointement et peuvent être réalisés sous différents régimes de responsabilité.
Vol intérieur
désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l'intérieur d'un même Etat, en continuité territoriale.
Vol international
désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d'escale sont situés sur le territoire d'au moins deux Etats adhérant à la Convention, ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat adhérant à la Convention.

Domaine d'application

1. Généralités
- A l'exception des dispositions des paragraphes 2, 4 et 5 ci-dessous, ces Conditions Générales de Transport s'appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel notre Code de Désignation apparaît dans la case "Transporteur" du Billet ou du Coupon correspondant.
- Ces Conditions Générales de Transport s'appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui nous lierait à vous.
- Ces Conditions Générales de Transport sont établies en application de la Convention ainsi que des Accords IATA définis à l'article I ci-dessus.

2. Affrètement
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, ces Conditions s'appliquent seulement dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autrement, dans le contrat d'affrètement ou dans le Billet.

3. Partage de codes
Sur certains services aériens, nous avons conclu, avec des Transporteurs, tels que définis l'article I ci-dessus, des accords en partage de codes. Cela signifie que même si vous êtes titulaire d'une réservation faite auprès de nous et si vous possédez un Billet dans lequel notre Code de Désignation apparaît dans la case du Billet réservée au Transporteur, un autre Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, peut exploiter le vol. Si de tels accords sont en vigueur, nous vous informerons de l'identité de ce Transporteur, au moment où vous effectuez votre réservation.

4. Prédominance de la loi
Ces Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur ou à des Tarifs déposés, auxquels cas, ce droit ou ces Tarifs prévaudraient.
L'invalidation éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité de leurs autres dispositions.

5. Prédominance des Conditions sur notre Réglementation
Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre ces Conditions Générales de Transport et toute autre réglementation que nous pourrions avoir, ces Conditions prévaudront.

Billets

1. Dispositions générales
A- Nous n'acceptons de transporter que le Passager en possession d'un Billet à son nom et ce Passager peut être invité à fournir toute justification d'identité à cet égard.
B- Un Billet n'est pas cessible.
C- Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir les tarifs correspondant le mieux à vos désirs et de veiller à contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où vous auriez à annuler votre voyage.
D- Si vous possédez un Billet tel que décrit en (C) ci-dessus, qui est inutilisé et que vous soyez empêché(e) de voyager pour des raisons de Force Majeure, telle que décrite l'article I ci-dessus, nous vous créditerons le montant de votre Billet non remboursable, pour un voyage ultérieur et sous réserve de frais administratifs raisonnables, à condition que vous nous préveniez dès que possible avant la date du vol et que vous nous fournissiez les preuves de ce cas de Force Majeure.
E- Le Billet demeure en permanence la propriété du Transporteur qui l'a émis.
F- A l'exception d'un Billet électronique, vous ne pourrez être transporté(e) que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, vous ne serez pas transporté(e) si votre Billet a été détérioré ou s'il a été modifié par quelqu'un d'autre que nous ou notre Agent Accrédité. Dans le cas d'un Billet électronique, vous serez transporté(e) sur un vol seulement si vous produisez une identification satisfaisante et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom.
G- En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou de défaut de présentation d'un Billet contenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, nous remplacerons, sur votre demande, tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet, à condition que nous disposions, au moment de la demande, de la preuve qu'un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et que vous donniez par écrit votre accord de nous indemniser, en cas d'utilisation frauduleuse du Billet et à concurrence de son prix, de tous frais et dépenses encourus du fait de cette utilisation frauduleuse. Bien entendu, nous ne réclamerons aucun remboursement si ces frais et dépenses ont été causés par notre fait. Enfin, le Transporteur émetteur du Billet pourra vous facturer des frais administratifs raisonnables pour réémettre votre Billet, à moins que la perte ou la mutilation soit de son fait ou de celui de son Agent.
H- Si la preuve mentionnée au (g) ci-dessus n'est pas rapportée ou si vous refusez de vous engager à nous indemniser, le Transporteur émetteur du Billet pourra vous faire payer le prix total du Billet de remplacement, étant entendu qu'un tel paiement vous sera remboursé dès lors que ce Transporteur aura la preuve que le Billet perdu ou mutilé n'a pas été utilisé pendant sa période de validité ou qu'après l'avoir retrouvé, vous avez remis le Billet � ce Transporteur, au cours de cette même période de validité.
I- Un Billet est un objet de valeur et il vous appartient de prendre toutes mesures pour qu'il ne soit ni perdu ni volé.
J- Si vous voyagez avec une réduction tarifaire ou un tarif à conditions particulières, vous devez être en mesure d'en justifier le bien-fondé et la régularité, à tout moment de votre voyage.

2. Durée de validité
A- Sauf dispositions contraires contenues dans le Billet, ces Conditions Générales de Transport ou les Tarifs, tels que définis l'article 1 ci-dessus, (en cas de Tarifs affectant la validité d'un Billet, tel qu'indiqué sur le Billet lui-même), un Billet est valable au transport :
- un an, à compter de la date d'émission ou,
- un an à compter de la date d'utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l'année de la date d'émission.
B- Lorsque vous êtes empêché(e) de voyager pendant la durée de validité de votre Billet parce qu'au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette réservation, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, dans les conditions prévues à l'article X ci-dessous.
C- Lorsque, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché(e), pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pourrons, après que vous nous ayez remis un certificat médical approprié, proroger la validité du Billet jusqu'à la date où vous redeviendrez apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre aptitude.
Cette prorogation concerne le parcours commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du tarif payé. Lorsque les Coupons de Vol restant dans le Billet ou, en cas de Billet électronique, dans le Coupon électronique, comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur ledit certificat. De même, nous prorogerons la validité des Billets des membres de la famille proche vous accompagnant.
D- En cas de décès d'un Passager en cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés, soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant la validité de ces Billets. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon.
E- Toute modification mentionnée en (d) ci-dessus ne pourra être effectuée qu'après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme et toute extension prévue à cet article ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3. Ordre d'utilisation des Coupons
A- Le Billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l'achat du Billet. Le tarif que vous avez payé correspond au parcours indiqué sur votre Billet et constitue un élément essentiel de notre Contrat de Transport avec vous. Votre Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons n'ont pas été utilisés dans leur ordre d'émission.
B- Si vous désirez changer tout ou partie de votre voyage, vous devrez prendre contact avec nous au préalable. Le tarif sera recalculé et vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel, tel qu'inscrit sur le Billet. Si vous devez modifier votre Billet pour une raison de Force Majeure, telle que définie à l'article I ci-dessus, vous devrez prendre contact avec nous dès que possible et nous nous efforcerons de vous transporter jusqu'à votre prochaine Escale intermédiaire ou à votre destination, sans changement de tarif.
C- Si vous changez votre voyage sans notre accord, nous calculerons le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous devrez alors payer la différence entre le tarif correspondant au voyage que vous avez acheté et le prix de votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, nous vous rembourserons la différence mais, dans tous les cas, vos anciens Coupons n'auront plus aucune valeur.
D- Si certains changements n'entraînent pas de modifications tarifaires, d'autres, tels que le changement du point de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier Coupon) ou de destination de votre voyage, peuvent avoir pour résultat de modifier le tarif. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de payer un complément tarifaire, le cas échéant.
E- Chaque Coupon de Vol de votre Billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. Si un Coupon est émis originellement sans mention de réservation, une réservation peut être faite ultérieurement, conformément aux tarifs en vigueur et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.
F- Si vous ne vous présentez pas à un vol, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation ou en retour, sauf si vous nous avez prévenus de votre défaut de présentation.

4. Nom et Adresse
Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de notre Code de Désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse est considérée comme étant celle de l'aéroport de départ indiqué en face de notre nom, figurant dans la case "Transporteur" du Billet ou, en cas de Billet électronique, comme indiqué pour le premier tronçon de notre vol, dans le Mémo-Voyage (ou Itinéraire-Reçu).

Tarifs, frais, taxes et redevances

1. Tarifs
Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Votre Tarif sera calculé en conformité avec nos Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l'itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d'itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.

2. Itinéraire
Sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de Transport que nous avons conclu avec vous, ou dans tout autre document contractuel qui nous lierait, les Tarifs s'appliquent exclusivement au voyage prévu à ce Contrat ou à ce document. S'il y a plus d'un itinéraire possible pour le même Tarif, vous pouvez préciser votre itinéraire préféré, avant l'émission de votre Billet. Si vous n'indiquez aucun itinéraire particulier, nous pourrons choisir nous-mêmes l'itinéraire.

3. Frais, taxes et redevances
Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport seront à votre charge. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez avisé(e) de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date d'achat du Billet, auquel cas vous serez obligé(e) d'acquitter le montant correspondant. Inversement, si les frais, taxes ou redevances, que vous avez payés en plus du Tarif, sont réduits ou supprimés, vous aurez droit à en être remboursé(e).

4. Monnaie de paiement
Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu'une autre monnaie soit précisée, par nous-mêmes ou notre Agent Agréé, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement (par exemple, à cause de l'absence de convertibilité de la monnaie locale). Par ailleurs, nous pouvons, � notre discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

Conditions Générales de Vente


Tarifs

Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l'exception de certaines taxes d'aéroport perçues localement.

Pour les Bébés et Enfants : les bébés de moins de 2 ans et les enfants de moins de 12 ans font l'objet de réductions particulières.

Réservation sur le site

La réservation n'est pas possible sur le site

Mode de paiement et mise à disposition des billets

Pour régler en ligne, vous devez utiliser votre carte bancaire, qui doit être émise en France. Le paiment est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus élevée.
Il existe un seul mode de mise à disposition des billets :
- le billet électronique sur les lignes le proposant. Il est disponible jusqu´à 2 heures avant le départ.

Utilisation des billets

Pour être accepté au transport, tout billet (y compris le billet électronique) devra être utilisé intégralement et dans l'ordre séquentiel des coupons, en conformité avec l'article III, paragraphe 3 des Conditions générales de transport de CCM Airlines et sauf accord préalable du transporteur.